L’internet et  les nouvelles technologies sont des domaines récents pour le système judiciaire en Belgique.   Nous sommes là pour vous accompagner en réalisant rapports d’expertise et évaluation de dommage / indemnité

Domaines d'intervention

Concurrence déloyale

Typosquatting, namesquatting, astroturfing, ... ces noms de techniques ne vous disent peut être rien... mais ils méritent votre attention. Depuis quelques années, Google ne vérifie plus la légalité des mots clés ; en d'autres mots, les gens qui vous cherchent sur Google peuvent être détournés et aboutir sur le site internet de concurrents déloyaux. Le SEM ( search engine marketing ) qui regroupe SEA ( Adwords, Adsense et consorts) et SEO, sont dans des révélateurs de problèmes mais aussi des solutions.

Propriété intellectuelle

Droit des marques, atteinte au droit à l'image, copie de vos textes, utilisation abusive, mentions légales, droit d'auteur... ainsi toutes les œuvres présentes sur internet ( textes, images, musique, site web, application, ..) sont protégés par le droit d'auteur. Cette protection ne nécessite aucun paiement, ni de mention "copyright" ou même du nom de l'auteur. Certaines techniques, spécifiques à internet, sont cependant appréciées différemment par certains tribunaux.

Commerce électronique

Commencer un business sur internet est techniquement facile, voire hyper facile. Mais les enjeux des éventuelles "erreurs" sont pourtant colossaux. Si tout le monde a entendu parler du RGPD, ( qui s'impose donc à tous ceux et celles qui interagissent avec un citoyen ou une entité européenne ) avec des amendes de 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel du commerçant... il y a d'autres législations/contraintes qui s'imposent à vous avec des enjeux tout aussi importants.

Nos services

Rapport d'expertise

Nos services consistent à vous fournir un rapport détaillé. Notre expérience de 23 ans dans le secteur d’internet, des nouvelles technologies, du SEO, SEA et du e-marketing/e-business nous permet d’analyser techniquement mais également de bien traduire les enjeux pour une audience d’assureur, juriste, avocat, et magistrat. 

A cette expérience, nous ajoutons également notre réseau d’experts qui peuvent être appelés à confirmer certains éléments particuliers et spécifiques. 

Évaluation de votre indemnité

Que vaut un fan ? Que vaut un lead de prospect détourné de votre site internet par du typosquatting, Que vaut l’utilisation abusive d’un nom de domaine, … la valorisation de l’indemnité  est un élément qui convient de ne pas sous estimer. Le principe du droit est basé sur 2 notions.

  1. La causalité , c’est à dire l’identification de la responsabilité du dommage 
  2. L’évaluation financière du dit dommage et donc de l’indemnité à réclamer. 

Contactez-nous

 Votre marque, votre image, votre réputation sur internet est le pilier principal de votre succès.

Les atteintes à votre réputation se doivent d’être identifiées, analysées, évaluées et in fine indemnisées.  

 

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